Politique de Confidentialité
MySphere – Instant Networking

Version 1 – 27 septembre 2017

Article 1 : Protection des données personnelles

1.1 Responsable de traitement – destinataires des données

Les données collectées sont traitées par :

La société APP HEROS LTD. possédant et opérant avec la marque « MySphere – Instant Networking », dont le siège social est au 2nd Floor, Palm Square Building, Royal Road, Tamarin – Ile Maurice, immatriculée au Corporate and Business Registration Département du Gouvernement de l’Ile Maurice sous le numéro C1714488.

Ci-après désignée « MySphere – Instant Networking » et représentée par son Président, Monsieur Matthieu Mennessier.

Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de MySphere – Instant Networking traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites à l’article 1.2 ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

MySphere – Instant Networking peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Membres pour le compte MySphere – Instant Networking, selon ses instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres.

Ces sous-traitants permettent notamment à MySphere – Instant Networking d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application.

Les données personnelles d’un Membre identifiées comme « accessibles au public MySphere – Instant Networking» à l’article 1.3 ci-après qui figurent sur son profil ne sont accessibles qu’aux autres Membres qui ont été révélés et qui répondent à des critères de recherches compatibles.

1.2 Finalités des traitements opérés par MySphere – Instant Networking:

Les données collectées par MySphere – Instant Networking sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application qui sont proposés aux Membres.

Les données collectées permettent également à MySphere – Instant Networking de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres. Elles permettent à MySphere – Instant Networking d’adresser des messages promotionnels, via l’Application, en provenance d’annonceurs et autres partenaires, étant précisé que MySphere – Instant Networking ne communique aucune donnée personnelle de ses Membres aux annonceurs et partenaires en question.

MySphere – Instant Networking peut enfin accéder aux données personnelles des Membres, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.

1.3 Collecte loyale des données personnelles – type de données

Données relatives à l’identité : Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services. Nous recommandons et proposons à nos utilisateurs que MySphere – Instant Networking récupére auprès de Linkedin ou Facebook un maximum d’informations pour minimiser le formalisme, via Linkedin Connect ou Facebook Connect. L’inscription impose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :

Elles sont publiées dans l’Application sous la seule responsabilité du Membre.

En devenant Membre, ce dernier accepte la publication de ses photos dans l’Application.

  • sa date de naissance (seul l’âge déduit de la date de naissance est accessible sur MySphere – Instant Networking via Linkedin ou Facebook )
  • son sexe (accessible au public de MySphere – Instant Networking)
  • son prénom (accessible au public de MySphere – Instant Networking)
  • ses intérêts (accessibles au public de MySphere – Instant Networking)
  • son nom (inaccessible pour le public de MySphere – Instant Networking)
  • son adresse e-mail (inaccessible pour le public de MySphere – Instant Networking). Le Membre s’engage à vérifier que l’adresse e-mail communiquée ou récupérée via Linkedin ou Facebook Connect est valide et/ou à la modifier afin de faciliter la communication avec MySphere – Instant Networking.

Les autres données personnelles que le Membre peut renseigner dans son Compte, sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion (soit directement, soit via Linkedin ou Facebook Connect) et sous sa seule responsabilité.

Un Membre peut ainsi autoriser l’accès à sa liste d’amis sur Linkedin ou Facebook afin de visualiser, lors de la visite du profil d’un autre Membre, d’éventuels relations en commun.

Le Membre pourra également communiquer à MySphere – Instant Networking son numéro de téléphone mobile afin de recevoir des alertes par SMS. En tout état de cause, l’adresse e-mail, le nom et le numéro de téléphone du Membre demeureront invisibles au public et inconnus de lui.

Données relatives à la position (géolocalisation) : L’Application a pour principal intérêt et vocation de révéler aux Membres d’autres Membres dont les critères professionnels correspondent de manière à faciliter des rencontres virtuelles et/ou réelles.

Une autorisation est demandée au Membre pour collecter et traiter les données relatives à sa géolocalisation de manière à permettre à MySphere – Instant Networking d’identifier ses points de croisements avec d’autres Membres ayant accepté d’être géolocalisés.

La géolocalisation permet à MySphere – Instant Networking d’alimenter le fil d’actualité du Membre en lui présentant les profils de Membres qui se situent à proximité de lui et qui correspondent à ses critères de recherche.

MySphere – Instant Networking pourra, en cas de consentement exprès, accéder à la position du Membre, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. MySphere – Instant Networking ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Membres et rappelle ne répertorier que des positions approximatives. À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire d’un Membre ne sont visibles pour les autres Membres, seulement des distances pour exprimer la proximité sont utilisées.

Le Membre peut revenir gratuitement et à tout moment sur son consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur son smartphone. Dans ce cas, le fil d’actualité du Membre n’est plus mis à jour et le Membre ne peut plus voir quels sont les autres Membres qui se situent à proximité de lui à la désactivation de l’option de géolocalisation.

Données relatives aux communications échangées : Les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de MySphere – Instant Networking exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui dont les demandes de contact ont été acceptées.

Les Messages sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de MySphere – Instant Networking n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables et/ou dans le cadre des éléments de preuve éventuellement fournis à MySphere – Instant Networking par un Membres à l’occasion d’un signalement.

Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange, ni à des tiers quelconques.

Données relatives aux préférences de recherche: Par défaut, l’Application est paramétrée sur la recherche de Membres et révèlera d’abord les membres les plus proches, puis ceux dont les critères en commun sont les plus nombreux, ainsi que la disponibilité immédiate (online) ou pas.

Le Membre peut modifier ces paramètres et renseigner dans l’Application la tranche d’âge et le genre des personnes recherchées (homme et/ou femme) afin d’être mis en relation exclusivement avec les profils croisés qui répondent à ses critères. Le Membre ne voit alors apparaitre sur son fil d’actualité que les Membres croisés répondant à ses préférences de recherches.

Données relatives au mobile: Lorsque le Membre utilise l’Application, MySphere – Instant Networking collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. MySphere – Instant Networking n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.

1.4 Précisions complémentaires sur les données collectées

Les données personnelles que le Membre a publiées dans l’Application sont rendues strictement invisibles par MySphere – Instant Networking pour les internautes non inscrits et les tiers. La responsabilité de MySphere – Instant Networking ne saurait être recherchée pour les données publiées sur MySphere – Instant Networking et divulguées par un Membre.

Le profil du Membre qui ne correspond pas aux critères de recherches d’autres Membres qu’il a pu croiser n’apparaîtra pas sur le fil d’actualité de ces Membres

1.5 Mise en garde des Membres sur les données sensibles

Certaines données sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu de l’article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Lors de son inscription sur l’Application, le Membre peut faire le choix de communiquer certaines données sensibles le concernant à l’occasion de sa description telles que, par exemple, son origine ethnique, son orientation sexuelle ou ses opinions politiques.

MySphere – Instant Networking n’encourage pas le Membre à communiquer des données sensibles aux autres Membres ou à MySphere – Instant Networking via l’Application. Si malgré tout, le Membre tient à communiquer de telles données sur son profil, cette communication vaut consentement exprès du Membre à la collecte et au traitement de ces données par MySphere – Instant Networking.

1.6 Mention des droits du Membre

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Soucieux des préoccupations de ses Membres, MySphere – Instant Networking s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adresse mentionnée à l’article 17 des présentes CGU.

  • Le droit d’accès autorise le Membre à interroger MySphere – Instant Networking en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés.
  • Le droit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de MySphere – Instant Networking que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés.
  • Le droit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par MySphere – Instant Networking à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.
  • Le droit de suppression confère au Membre le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire les données communiquées à MySphere – Instant Networking, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à MySphere – Instant Networking en sa qualité d’hébergeur.
  • Le droit pour le Membre de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de MySphere – Instant Networking dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à MySphere – Instant Networking via Linkedin Connect Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Linkedin ou Facebook.

Le Membre peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l’Application elle-même.

1.7 Absence de cession de vos données personnelles

Les données personnelles, visibles ou non pour les autres Membres, ne sont pas cédées par MySphere – Instant Networking auprès de tiers.

1.8 La conservation des données

MySphere – Instant Networking conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre.

Par ailleurs, il convient de rappeler que MySphere – Instant Networking conformément à son statut d’hébergeur est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Au regard du décret du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données, le délai de conservation imposé à MySphere – Instant Networking court à compter de la création des contenus pour les données mentionnées aux 1° et 2° de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, soit :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu ;
  • Les types de protocoles utilisés ;
  • La nature de l’opération ;
  • Les dates et heures de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.
  • Le délai de conservation imposé à MySphere – Instant Networking court à compter de la résiliation du Compte ou de la suppression du profil pour les données mentionnées aux 3° du même article, soit :
  • Les noms et prénoms;
  • Les adresses de courrier électronique ou de Compte associées;
  • Les numéros de téléphone;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

MySphere – Instant Networking s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

MySphere – Instant Networking refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir MySphere – Instant Networking en envoyant un courriel à l’adresse indiquée à l’article 17, afin de demander l’effacement des données. MySphere – Instant Networking s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.

1.9 Transfert de données hors UE

Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de MySphere – Instant Networking situés hors Union européenne, aux fins de réalisation d’études statistiques, de support aux Membres et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par l’Application.

MySphere – Instant Networking garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions de l’article 68 et 69 de la loi Informatique et Liberté.

Article 2 : Déclaration CNIL

2.1 Déclaration CNIL

L’Application MySphere – Instant Networking collectant des informations sur ses Membres, elle a fait l’objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL.